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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation continuera de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons, à notre seule appréciation, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si la révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui est considéré comme une modification substantielle sera décidé à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est nulle ou ne peut être appliquée, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu avec nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 15 Rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant, France
Téléphone : +33602150490
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12. Confirmation
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